Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda
- Projet d'une maison unifamiliale, zones RUF1579 et RU1586;

- Prenez note qu'il n'est pas possible de subdiviser ce
terrain à nouveau.

USAGES PERMIS selon la MUNICIPALITÉ :
- Agriculture sans élevage (A1) : Culture, horticulture,
sylviculture, serriculture, acériculture, arboriculture,
pépinière, produits de tourbe et de gazon;
- Agriculture avec élevage non-contraignant (A-2) : Élevage
d'animaux à l'exception de l'élevage contraignant :
toutefois, poules, cailles, dindons, pintades et autres
gallinacés est permis; pâturage; élevage et pension pour
chevaux, comprend aussi un manège et cours d'équitation
comme activités complémentaires; élevage et pensions pour
chats comprenant toilettage comme activités
complémentaires. Consulter votre courtier pour la liste
complète des usages et des règles de lotissement.

- L'ACHETEUR devra absolument vérifier la destination ou
l'usage qu'il entend donner à l'immeuble avant de déposer
une promesse d'achat;

- Puits et installations septiques seront à la charge de
l'acheteur. Aucun raccordement possible aux infrastructures
municipales n'est possible ou prévu à ce jour.
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